Version de travail — prototype

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment le prototype Aven traite les données. Le prototype est un environnement de démonstration : il ne collecte aucune donnée de santé réelle.

Document provisoire rédigé pour le prototype. Il doit être revu et validé par un conseil juridique et un délégué à la protection des données avant tout lancement.

1. Responsable du traitement

La société Aven n'est pas encore constituée. Le responsable du traitement sera identifié avant tout lancement.

2. Données traitées dans le prototype

Session de démonstration : un cookie signé contenant un identifiant de démonstration, un prénom, un e-mail et un rôle, valable 8 heures.

Préférence de langue : un cookie technique.

Données de démonstration : les saisies réalisées dans l'espace membre (documents fictifs, rendez-vous, mode de vie, questionnaire) sont stockées uniquement dans le stockage local de votre navigateur. Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs.

Formulaire de contact : les messages sont validés puis ignorés ; ils ne sont ni stockés ni transmis.

Liste d'attente : si vous vous inscrivez, nous conservons votre e-mail, la formule choisie et la date de votre consentement, dans le seul but de vous prévenir de l'ouverture. Aucune donnée de santé n'est demandée. Ces données sont supprimées à l'ouverture du service ou sur simple demande (base légale : consentement).

3. Données de santé (avant lancement)

Les données de santé sont des données sensibles (article 9 du RGPD). Avant toute collecte réelle : base légale (consentement explicite), analyse d'impact (AIPD), désignation d'un DPO, hébergement chez un hébergeur certifié HDS, contrats de sous-traitance (article 28), et registre des traitements seront mis en place et validés.

4. Principes

Minimisation, limitation des finalités, chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès par rôle, journalisation des accès, durées de conservation limitées, absence de données de santé dans les journaux techniques.

5. Assistant

Par défaut, l'assistant fonctionne hors ligne. Si un fournisseur de modèle de langage est configuré, seules des données de démonstration lui sont envoyées. Aucune donnée réelle ne doit être transmise à un fournisseur sans contrat et évaluation préalables.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement. Dans le prototype, vous pouvez exporter et effacer vos données de démonstration depuis l'espace Confidentialité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Mesure d'audience et cookies

Le prototype n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers, et les polices sont auto-hébergées.